Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 27/02/2025
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le versement des indemnités et des remboursements aux élus des Français de l'étranger.
Le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) et à leurs membres prévoit les modalités et les montants d'indemnisation des conseillers des Français de l'étranger et le remboursement des frais engagés dans le cadre de ce mandat ainsi que celui de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger. Les élus mentionnés constatent très régulièrement des retards importants dans le versement des différentes indemnités allouées. Ainsi, des conseillers des Français de l'étranger de certaines circonscriptions ne perçoivent « l'indemnité semestrielle destinée à couvrir forfaitairement les frais exposés lors de à l'exercice de leur mandat » que plusieurs mois après l'échéance du semestre les contraignant à avancer ces sommes sur leurs propres deniers et à réclamer régulièrement son versement auprès des postes consulaires. De même, les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, défrayés de leur déplacement et de leurs nuitées, ne recouvrent les sommes avancées que plusieurs mois après la tenue de la session de l'AFE, et ce après plusieurs relances au secrétariat de l'Assemblée. Ces acquittements délayés dans le temps peuvent placer les élus dans des situations financières délicates et remettre en question leur participation et l'accompagnement de nos compatriotes.
Il souhaiterait savoir si ces retards sont causés par l'absence des fonds que ce soit au sein des postes consulaires ou du secrétariat de l'AFE, par les modalités d'examen des justificatifs et le manque de personnels dédiés à cette tâche ou bien encore par des difficultés dans la procédure d'exécution de la dépense. Il lui demande que les problèmes identifiés soient résolus afin que les versements aux élus soient effectués le plus tôt possible. Enfin, il lui demande que soit rappelée aux postes consulaires et au secrétariat de l'AFE leur obligation vis-à-vis des conseillers.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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