Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 27/02/2025
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la nécessité d'assurer la fiabilité du recensement en cours, notamment en milieu rural, et sur les garanties apportées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) quant à la robustesse des estimations de population.
En Aveyron, le recensement de la population se déroule du 16 janvier au 22 février 2025, mobilisant 160 agents recenseurs pour actualiser les données démographiques du département. Cette campagne concerne 56 communes, avec pour objectif de recenser environ 33 200 logements.
Le recensement de la population, essentiel pour la détermination des dotations financières des collectivités, repose sur un processus méthodologique impliquant plusieurs phases de contrôle et de validation des données. L'INSEE applique notamment trois types de contrôles - de cohérence, de vraisemblance et des unités - afin d'assurer l'exactitude des populations légales calculées. Ces vérifications visent à garantir que les effectifs municipaux sont établis en conformité avec les réalités observées sur le terrain et à limiter les écarts entre les estimations et les évolutions démographiques réelles.
Cependant, par le passé, des critiques ont été émises sur la prise en compte des populations rurales. En particulier, des écarts ont été relevés entre les chiffres officiels et les données constatées localement, notamment dans les communes de moins de 10 000 habitants où la collecte s'effectue par cycles quinquennaux. Ces écarts s'expliquent en partie par les difficultés d'actualisation du répertoire d'immeubles localisés (RIL) en milieu rural, qui repose sur une mise à jour collaborative entre l'INSEE et les communes, dont l'exhaustivité peut être compromise par un manque de ressources locales, outre les évolutions démographiques survenues entre deux campagnes. De plus, les enquêtes post-collecte menées par l'INSEE ont montré que dans certains territoires, la qualité du recensement pouvait être affectée par des erreurs dans le nombre de logements recensés, en raison d'un retard dans l'intégration des permis de construire ou d'une sous-déclaration des nouvelles constructions.
Ces approximations ne sont pas négligeables pour les communes, dont les dotations de l'État dépendent directement des chiffres du recensement. Une sous-estimation de la population entraîne une baisse des financements, limitant leurs moyens pour assurer les services publics.
Aussi, il demande au ministre de l'intérieur de lui préciser les garanties sur la fiabilité du recensement en cours, notamment en milieu rural. Il souhaite savoir comment l'INSEE s'assure de la mise à jour effective du répertoire d'immeubles localisés, et quelles actions correctives sont mises en oeuvre en cas de divergence entre les estimations et les données constatées sur le terrain.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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