Problèmes d'immatriculation des motos de collection auprès des services de l'Agence nationale des titres sécurisés

Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 27/02/2025

Mme Else Joseph interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur au sujet des dysfonctionnements rencontres auprès services de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) concernant l'immatriculation de motos de collection. En effet, des propriétaires de motos de collection, désireux de répondre aux formalités requises, ont eu des difficultés auprès des services de l'ANTS. Ainsi, la démarche visant à obtenir la carte grise du véhicule a révélé plusieurs problèmes. Tout d'abord, les anciennes immatriculations ne sont pas reconnues par le formulaire du site de l'ANTS. Ensuite, il devient difficile de contacter une personne de l'ANTS pour remédier à ce dysfonctionnement. Enfin, le formulaire destiné aux réclamations révèle un problème identique à celui rencontré au début, car le numéro d'immatriculation n'est pas reconnu. Les autres options comme le passage par un point « France Services » ou un point d'accueil numérique ou un rendez-vous en préfecture se sont révélées infructueuses au regard des témoignages. Cette situation est frustrante pour ceux qui ont acquis une moto de collection : ils sont ainsi confrontés à des formalités compliquées, mais aussi à des coûts supplémentaires qui n'étaient pas envisagés initialement. Elle lui demande ce qu'il envisage pour que les services de l'ANTS puisse permettre l'immatriculation des motos de collection.

Publiée dans le JO Sénat du 27/02/2025 - page 799

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.