Question de M. JADOT Yannick (Paris - GEST) publiée le 27/02/2025
M. Yannick Jadot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les importations de trophées de chasse d'espèces protégées ou menacées en France.
En juillet 2015, le lion Cecil, mâle emblématique et dominant du parc national de Hwange au Zimbabwe, a été tragiquement abattu dans des circonstances qui ont suscité une indignation internationale. Un événement qui avait amené la ministre Ségolène Royal à interdire toute importation de trophées de chasse au lion. Si cette interdiction est à saluer, la France restait le 1er importateur européen de trophées de léopards, de lynx d'Eurasie et de guépards entre 2014 et 2018, le 3e plus grand importateur de trophées d'éléphants d'Afrique, de loups gris, d'hippopotames et d'oryx algazelle. Elle était, par ailleurs, le 2nd exportateur européen de trophées de chasse sur la même période.
Le règlement européen (CE) n° 865/2006 définit un trophée de chasse comme un animal entier ou une partie ou un dérivé facilement identifiable d'un animal. À l'heure de la 6e extinction de masse, la chasse aux trophées agit comme un accélérateur de la crise mondiale de la biodiversité en menaçant la survie des espèces chassées et en bouleversant les écosystèmes. Un business lucratif pour les opérateurs qui l'organisent et les trafiquants qui y sont liés, mais qui l'est beaucoup moins pour les communautés locales, contrairement à ce que les chasseurs revendiquent. À titre de comparaison, le tourisme d'observation de la vie sauvage génère bien plus de revenus pour la conservation des espèces et permet de créer bien plus d'emplois pour les populations locales. Un commerce qui alimente par ailleurs corruption et trafics.
Le 25 janvier 2024, le parlement belge a voté à l'unanimité une loi interdisant toute importation de trophées de chasse pour un grand nombre d'espèces protégées ou menacées, en conformité avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Par ailleurs, d'autres États européens, comme le Royaume-Uni ou la Pologne, planifient déjà l'interdiction d'importer des espèces animales protégées. Une proposition de loi visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées a également été déposée le 21 novembre 2023 à l'Assemblée nationale. Votée en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, elle attend toujours d'être inscrite à l'agenda de l'Assemblée.
L'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet à un État membre de restreindre les importations de trophées et d'imposer des mesures nationales restrictives sur les importations, si les restrictions sont justifiées par des intérêts publics non-commerciaux, tels que la protection de la santé et de la sécurité des personnes, des animaux et des plantes. En outre, le Conseil d'État Belge a reconnu, dans son avis du 10 novembre 2023, que les États membres de l'UE sont compétents pour interdire l'importation de trophées de chasse de certaines espèces.
La France a déjà démontré qu'elle pouvait agir de manière souveraine sur ce sujet avec l'interdiction d'importation de trophées de lions en 2015. En conséquence, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour mieux encadrer l'importation des trophées de chasses et cesser à terme d'émettre des permis d'importation pour les trophées d'animaux d'espèces figurant à l'annexe A et pour certains figurant à l'annexe B du règlement sur le commerce des espèces sauvages (règlement (CE) n° 338/97 du Conseil).
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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