Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 27/02/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur le projet de décret relatif à l'aide à l'embauche d'un apprenti quelle que soit la taille de l'entreprise et ses conséquences sur les entreprises de moins de 250 salariés.
De nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) s'inquiètent de la suppression du double versement de l'aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage à une même entreprise lorsqu'un jeune salarié poursuit une deuxième formation en restant au sein de la même entreprise après un premier contrat d'alternance lui ayant permis d'obtenir un diplôme ou une certification.
Jusqu'en 2025, lorsque ces entreprises recrutaient - en alternance - un jeune professionnel en préparation d'un CAP puis d'une certification complémentaire au sein de la même entreprise, celle-ci pouvait percevoir deux fois l'aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage.
Les représentants des PME indiquent que le projet de décret portant sur les modalités de versement de cette aide en 2025 prévoit de ne plus autoriser qu'un unique versement à l'entreprise. Selon elles, cette mesure serait contraire à l'esprit de l'apprentissage qui devrait favoriser la montée en compétences des jeunes professionnels, car elle dissuaderait les entreprises de permettre à leurs jeunes employés de se former davantage.
Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre afin d'inciter les PME à recruter des jeunes professionnels souhaitant se former.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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