Question de M. GROSVALET Philippe (Loire-Atlantique - RDSE) publiée le 27/02/2025
M. Philippe Grosvalet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur la règle de parité appliquée pour les remplacements des adjoints et des représentants intercommunaux en cours de mandat pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants.
En effet, depuis 2019, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique rend obligatoire la parité pour les exécutifs municipaux des communes de plus de 1 000 habitants.
Or, depuis 2020, 2 400 maires ont démissionné et 57 000 sièges de conseillers municipaux sont vacants. En Loire-Atlantique, entre 2020 et 2023, l'Association départementale des maires ruraux de France a dénombré 885 élus locaux démissionnaires.
Dans ce contexte, pour les communes rurales de 1 000 à 3 500 habitants, qui sont très touchées par ce phénomène, il est parfois difficile voire impossible de remplacer une adjointe ou un adjoint en cours de mandat par une personne du même sexe. Il en est de même lorsqu'il s'agit de nommer de nouvelles conseillères intercommunales ou de nouveaux conseillers intercommunaux.
C'est le cas de Jans, commune de près de 1 500 habitants en Loire-Atlantique. Suite au décès d'un adjoint et de la démission de son collègue, la maire s'est retrouvée dans l'impossibilité de leur trouver des successeurs masculins. Sans remettre en cause la représentation des femmes en politique, bien au contraire, elle a dû, de fait, contrevenir à la règle de la parité dans les exécutifs municipaux.
Par conséquent, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour concilier les principes d'égalité entre les femmes et les hommes et de démocratie locale dans toutes nos communes rurales.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
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