Question de M. FÉRAUD Rémi (Paris - SER) publiée le 27/02/2025
M. Rémi Féraud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'Arnaud Paris, privé depuis 9 mois maintenant de ses 2 jumelles, Eva et Juliette, âgées de 10 ans, emmenées hors de France par leur mère, de nationalité américaine, en dépit d'une interdiction de sortie du territoire et de la décision de justice lui accordant la garde principale de ses jumelles.
Les démarches d'Arnaud Paris pour permettre le retour de ses filles en France sont rendues d'autant plus difficiles que peu d'efforts semblent être entrepris par les États-Unis pour clarifier la situation.
Ces drames familiaux, souvent isolés, nous alertent sur les limites des accords judiciaires internationaux, et leur difficile mise en oeuvre.
Il aimerait connaître les actions entreprises par le ministère des affaires étrangères pour exiger que les États-Unis respectent leurs engagements internationaux, que les filles d'Arnaud Paris puissent retrouver leur père et que ce dernier puisse exercer ses droits, conformément aux décisions de justice, ses droits parentaux.
- page 841
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Page mise à jour le