Question de M. GROSVALET Philippe (Loire-Atlantique - RDSE) publiée le 27/02/2025
M. Philippe Grosvalet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la réglementation visant à encadrer les usages des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
Depuis 2019, accompagnant le développement des usages de ces nouveaux engins de déplacement, le code de la route prescrit des règles encadrant la conduite des EDPM, à savoir, les trottinettes électriques, les monoroues, les gyroskates et gyropodes, etc. Ces dernières ont été renforcées en 2023, en introduisant notamment l'obligation d'une signalétique lumineuse pour la circulation de nuit, et l'âge minimum requis de 14 ans pour utiliser ce type de déplacements. Le port d'équipements de sécurité comme les casques reste toutefois au bon vouloir des usagers.
Cependant ces dispositions se révèlent insuffisantes pour limiter les risques liés à l'usage de ces modes de déplacement.
En effet, si, en 2024, pour la deuxième année consécutive, le nombre de morts sur la route, tous types de locomotion confondus, est passé sous la barre des 3 200, 44 usagers d'EDPM ont dramatiquement trouvé la mort sur nos routes. Au mois de mai 2024, à Ancenis, en Loire-Atlantique, un jeune conducteur de trottinette électrique de 19 ans est décédé de la suite de ses blessures.
Par ailleurs, ces derniers sont surexposés aux blessures graves : 780 sur 16 000 tous moyens de transports confondus. Ainsi, alors que les EDPM, ne représentent que 0.41 % des transports, ils sont impliqués dans près de 5 % des cas de blessures graves.
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures réglementaires et de prévention pour réduire l'accidentologie de ces nouveaux modes de transport.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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