Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 27/02/2025
Mme Mireille Jouve appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire.
Réunie en assemblée plénière le 23 janvier 2025, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a adopté à l'unanimité une déclaration relative aux obligations de la France en matière de mise en oeuvre du droit international humanitaire (D - 2025 - 1).
Elle y salue l'initiative mondiale visant à revitaliser l'engagement politique en faveur du droit international humanitaire, prise par la France, cinq autres États et le Comité international de la Croix-Rouge en septembre 2024. En effet, il est insupportable de constater combien les règles humanitaires les plus élémentaires sont aujourd'hui bafouées sur les terrains de guerre de manière massive et récurrente.
Au moyen de quinze recommandations, la CNCDH invite donc la France à prendre une part essentielle dans cette initiative mondiale et à montrer l'exemple au travers d'actions concrètes.
En conséquence, elle lui demande s'il compte inspirer son action de ces préconisations destinées à préserver l'humanité dans la guerre.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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