Question de M. LE RUDULIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 27/02/2025
M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le projet de décret relatif à la nouvelle procédure d'autorisation d'accueil du jeune enfant (EAJE) et de renforcement de la qualité d'accueil dans les micro-crèches qui suscite des inquiétudes chez les personnels de la petite enfance, dont la mise en application, prévue pour le 1er janvier 2026, risque d'avoir des conséquences désastreuses sur le secteur de la petite enfance et en particulier, des micro-crèches.
Aujourd'hui, les professionnels encadrant les jeunes enfants dans les structures se trouvent dans une situation préoccupante. Leur condition a toujours fait l'objet d'enjeux majeurs, tant par leur effectif, que par leur qualification, mais la mise en vigueur du décret risque de dégrader la profession et de rendre la situation plus instable.
Ce projet de décret imposerait une refonte des qualifications requises pour encadrer les jeunes enfants dans ces structures. De nombreux professionnels, aujourd'hui reconnus et compétents, ne seraient ainsi plus autorisés à exercer, sans qu'aucune mesure transitoire suffisante ne soit prévue pour assurer la formation de nouveaux personnels qualifiés ou la requalification de ces professionnels laissés sur le carreau.
Dans l'immédiat, l'État est dans l'incapacité de former un nombre suffisant de candidats pour pallier cette perte, aggravant ainsi une pénurie déjà préoccupante. Des conséquences pondéreuses surviendront à la suite de la publication du décret pour l'ensemble du territoire français, comme la disparition de structures de petite enfance privées, la perte d'emplois locaux. Il y aura une pression accrue sur les structures publiques d'accueil, qui sont elles-mêmes déjà saturées.
Force est de constater que les mesures portées par le projet de décret auront un impact fort et négatif sur les familles demandeuse de ce type de structure, ainsi que sur l'économie et in fine sur l'ensemble de la société. Une mobilisation d'un collectif de gestionnaires de micro-crèche, sous l'appellation « crèche morte » s'est d'ailleurs tenue le 3 février 2025, à Aubagne, afin de protester contre cette situation alarmante et d'interpeller les pouvoirs publics.
Face à la situation, il souhaite connaître les mesures concrètes et les améliorations que le Gouvernement envisage afin de résoudre ces difficultés, tout en assurant une réelle pérennité des micro-crèches et le bien-être des enfants, sur tout le territoire français.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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