Question de Mme LE HOUEROU Annie (Côtes-d'Armor - SER) publiée le 20/02/2025
Mme Annie Le Houerou rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles les termes de sa question n° 01132 sous le titre « Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles publiée le 27/02/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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