Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 20/02/2025
M. Philippe Folliot rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 01046 sous le titre « Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 06/03/2025
Le vautour fauve (Gyps fulvus) est un grand rapace nécrophage dont la morphologie est orientée vers la consommation de charognes. Si la ressource sauvage, et notamment les déchets de chasse, constitue une part de son alimentation, il se nourrit principalement des cadavres d'ongulés domestiques (ovins, caprins, bovins). Pour se nourrir, il a développé une stratégie collective de prospection, propre à détecter efficacement les animaux morts sur un vaste territoire. Étant donné son comportement grégaire et son intervention rapide et en groupe, l'alimentation des vautours sur le bétail mort peut s'avérer très impressionnante et les témoignages d'interactions vautour-bétail sont le reflet d'une inquiétude légitime des éleveurs. Néanmoins, les interactions de cette espèce nécrophage concernent principalement les animaux morts. Si les interactions ante-mortem peuvent survenir, elles sont extrêmement rares et les expertises vétérinaires diligentées ont démontré qu'elles étaient réalisées sur des animaux malades, moribonds ou lors de vêlages difficiles. Afin d'éviter les interventions du vautour fauve sur le bétail vivant, il est recommandé d'assurer la protection (sous abri ou par présence humaine) du bétail vulnérable, notamment les animaux blessés ou proches de la mise-bas (en particulier les primipares). À titre expérimental et face aux difficultés de certains éleveurs, dans certaines communes de l'Aveyron, un arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 autorise les tirs d'effarouchement des vautours fauves. Ces tirs dérogatoires ont pour objectif d'éloigner les rapaces à proximité des troupeaux de bovins lorsque la mise en place de moyen de protection est difficile. Dans le cadre du plan national d'action vautour fauve et activités d'élevage 2017-2026, le ministère chargé de l'écologie, face à la faible ampleur des interactions et du fait du caractère nécrophage et non prédateur du rapace, n'a pas fait le choix de l'indemnisation des dommages avérés sur leur bétail. Toutefois, il est recommandé aux éleveurs de signaler les dommages. La déclaration permet à des agents assermentés de constater les faits et d'établir avec précision les causes de la mort de l'animal (via le concours ou non d'un vétérinaire) pour disposer des données fiables. La compréhension du phénomène d'intervention du vautour sur des animaux vivants s'accroît avec l'expérience et le nombre de cas analysés. Par la déclaration, les éleveurs sont acteurs de ce travail scientifique et contribuent à la pertinence des orientations conduites sur ce sujet complexe. Par ailleurs, le vautour fournit une contribution sanitaire à la fois gratuite et d'une extrême efficacité. En effet, l'équarrissage naturel reste une pratique historique sur les territoires d'élevage, vastes et parfois difficiles d'accès, où le vautour fauve rend alors un service écosystémique.
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