Question de M. CHAILLOU Christophe (Loiret - SER) publiée le 27/02/2025
M. Christophe Chaillou attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'expérimentation visant à remplacer les notices médicales papier des boites de médicaments par des notices de médicament numérique par l'usage de QRcode.
Le 15 décembre 2023, Madame Agnès Firmin Le Bodo, alors ministre chargée de l'organisation territoriale et professions de santé, a annoncé le lancement au premier trimestre 2024 - échéance désormais repoussée au 1er octobre 2025 - d'une expérimentation, pilotée par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), visant à remplacer les notices papier des médicaments par des notices numériques consultables en ligne, conformément à la modification de l'article 63 de la directive pharmaceutique européenne.
Cette initiative, prévue pour une durée de deux ans, soulève de nombreuses interrogations.
L'ANSM a publié, le 18 décembre 2024, les modalités du lancement d'une phase pilote proposant une notice dématérialisée. Toutefois, aucune information n'a été apportée quant à l'impact de cette expérimentation sur l'économie locale et ses conséquences potentielles sur l'emploi et la manière dont elle prendra en compte la fracture numérique.
La suppression des notices papier comporte en effet des risques significatifs pour la sécurité des patients, en particulier pour les personnes isolées numériquement ou en situation de précarité, qui n'ont pas accès aux outils numériques nécessaires.
Dans le département du Loiret, ce projet menace directement une centaine d'emplois dans le secteur papetier, et à l'échelle nationale, plus de 1 200 emplois directs et indirects pourraient être impactés. Alors que nous nous efforçons depuis plusieurs années à préserver nos industries et à réindustrialiser nos territoires, cette initiative apparaît en décalage avec ces ambitions.
Il demande à Mme la ministre de préciser comment cette expérimentation prendra en compte ses conséquences sur l'économie locale et l'emploi, notamment dans le secteur papetier. Il souhaite également savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour limiter ces impacts si la suppression des notices papier venait à être généralisée.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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