Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 20/02/2025
M. Fabien Gay appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'abandon du rabot budgétaire concernant la part « collective » du Pass Culture.
La part collective du Pass Culture concerne l'action culturelle menée par les collèges et les lycées au profit des élèves.
D'un montant de 97 millions d'euros en 2024, l'enveloppe a été abaissée à 72 millions d'euros, sans aucune explication ou concertation. Cette somme est échelonnée sur deux périodes : 50 millions d'euros de janvier à juin 2025 et 22 millions d'euros de septembre à décembre 2025.
Cependant, 40 millions d'euros ont déjà été engagés pour l'année scolaire 2024-2025, ne laissant donc que 10 millions à se partager entre tous les établissements scolaires de France jusqu'au mois de juin.
Cette mesure est intervenue alors qu'aucune information préalable n'avait été faite auprès des communautés éducatives, qui n'ont eu que deux jours pour déposer, en urgence, leurs demandes de projets sur la plateforme ADAGE (qui a très vite dysfonctionné en raison d'un trop grand nombre de connexion).
Sur la forme et le fond, cette décision abrupte apparaît incompréhensible, d'autant que le dispositif commençait tout juste à être bien connu des milieux scolaires.
Elle va conduire à une concurrence entre les établissements cet pénalisera à l'évidence nombre d'élèves, qui ne pourront pas bénéficier de projets artistiques et culturels, dans un contexte où les budgets de fonctionnement des établissements scolaires sont déjà extrêmement contraints.
Cette annonce va également porter un coup aux professionnels et professionnels du secteur de l'art et de la culture. Alors que des coupes budgétaires sans précédents sont décidés au niveau national et territorial, de nombreux intermittents et intermittentes craignent pour l'avenir de leur profession.
Considérant que le droit et l'accès à l'art et la culture, vecteurs d'émancipation et de réflexion pour toutes et tous sont essentiels et doivent être garantis dans une démocratie, il demande à la ministre de revenir sur cette décision unilatérale et de rehausser en conséquence les crédits alloués à la part collective du Pass Culture.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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