Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 20/02/2025
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des maires face aux décisions de fermetures de classes et d'écoles prises par les directions académiques.
L'association des maires de France propose un accord-cadre national, décliné localement, pour établir une collaboration constructive entre les services académiques et les élus locaux. L'objectif est de dépasser une approche purement statistique de la carte scolaire en tenant compte des réalités locales. Les décisions de fermeture affectent le maillage scolaire, les temps de transport des élèves et la vitalité des zones rurales.
Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour garantir une concertation effective entre les services académiques et les maires avant toute décision de fermeture de classe ou d'école et s'il entend formaliser un accord-cadre national, tel que proposé par l'association des maires de France, afin d'assurer une collaboration adaptée aux spécificités locales.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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