Déploiement des observatoires des dynamiques rurales et effets de la baisse de la démographie scolaire

M. Jacques Grosperrin. Ma question s'adressait à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais je suis ravi de vous avoir ce matin pour interlocuteur, monsieur le ministre.

L'installation effective des observatoires des dynamiques rurales a été très bien accueillie par les élus. Elle a eu lieu, dans le département du Doubs, sous l'autorité du préfet et de l'inspecteur d'académie.

Cette instance répond à un triple objectif : favoriser la cohérence des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire éducatif ; faciliter les échanges entre l'éducation nationale, les préfectures et les collectivités ; offrir des perspectives partagées quant à l'évolution démographique, au déploiement de l'offre de formation et aux dispositifs propres à accompagner le parcours de formation des élèves.

Nous, parlementaires, sommes conscients des réalités démographiques et des effets de l'importante baisse observée en la matière sur les politiques éducatives. À titre d'exemple, le département du Doubs devrait perdre, entre 2024 et 2027, plus de 3 000 élèves dans le premier degré.

Toutefois, de nombreux maires ruraux se trouvent souvent démunis face aux décisions prises par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) quant à la fermeture de classes et d'écoles. Monsieur le ministre, vous avez dit que le Gouvernement avait préservé 4 000 postes ; le problème, c'est que l'on n'en voit pas les effets sur le terrain.

Précisément, il est essentiel que les services académiques soient à l'écoute des acteurs de terrain. Le manque de dialogue fragilise les relations de confiance et nuit à l'attractivité des communes rurales, même si le département du Doubs a la chance d'avoir un Dasen de très grande qualité.

L'intérêt supérieur de l'élève doit être la boussole du Gouvernement en matière éducative. L'efficacité des observatoires des dynamiques rurales n'étant plus à démontrer, l'exécutif souhaite-t-il généraliser ce dispositif ? Monsieur le ministre, comment pouvez-vous assurer aux maires que cette instance sera un véritable lieu de dialogue et de coconstruction ? Plus largement, la solution ne serait-elle pas de sortir de la logique purement arithmétique de la carte scolaire, traduction systématique de la baisse du nombre d'élèves en fermetures de classes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Grosperrin, comme je l'ai précisé à l'attention de Mme Brossel, nous observons une année de plus une baisse démographique importante.

Je le redis, nous mettons cette baisse démographique à profit pour améliorer le taux d'encadrement des élèves.

Dans votre département du Doubs, le nombre moyen d'élèves par classe est de 20,5 : il est significativement inférieur à la moyenne nationale.

Les observatoires des dynamiques rurales, que vous mentionnez, ont justement pour vocation de partager avec les élus locaux une vision anticipée, généralement à trois ans, du réseau éducatif en zone rurale.

À cet égard, un dialogue étroit existe entre l'éducation nationale, représentée par les Dasen - et je me félicite de ce que vous avez dit sur le Dasen du Doubs - et les élus locaux, notamment les maires.

Ces échanges débutent dès le mois de novembre, afin que les élus puissent disposer le plus tôt possible des informations qui concernent leur territoire. Grâce à ces échanges, aucune décision de fermeture de classe ne peut intervenir sans que le maire en soit informé avant la présentation d'une telle mesure devant le conseil départemental de l'éducation nationale.

Vous le savez, cette forme de dialogue social est absolument cruciale.

C'est pourquoi, en 2024-2025, la totalité des départements ruraux a mis en place cette instance qu'est l'observatoire des dynamiques rurales.

Je réponds donc clairement à votre question : les services académiques sont et seront à l'écoute des acteurs de terrain.

Reste que la carte scolaire n'est par définition pas figée ; et cette année n'y échappe pas.

Lorsque Élisabeth Borne était Première ministre, elle avait demandé que les cartes scolaires soient travaillées de façon pluriannuelle. Nous allons signer dans les prochaines semaines, en ce sens, une convention avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF). Cette convention rappellera les bonnes pratiques d'échange continu entre l'État et les élus locaux. Elle renforcera ce travail de dialogue et d'anticipation qui a été engagé dès 2023.

L'objectif est clair : travailler de manière concertée, anticipée et pluriannuelle pour garantir un maillage territorial cohérent et adapté aux besoins.

Le Gouvernement poursuit donc cette dynamique de renforcement du dialogue entre toutes les parties prenantes, et ce pour le bien-être de tous les élèves, qui demeure notre seule et unique boussole.

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.

M. Jacques Grosperrin. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.

Vous parlez de « maillage territorial ». Cela tombe bien : Colombe Brossel, Annick Billon et moi-même engageons une réflexion sur la façon dont nous pourrions réagir à la baisse du nombre d'élèves autrement qu'en fermant des classes - cette mission de contrôle sur le maillage territorial des établissements scolaires va bientôt donner lieu à une première audition. En la matière, en effet, il y a bien d'autres choses à faire et bien d'autres perspectives à tracer, ne serait-ce que pour rassurer nos maires.