Question de M. GROSPERRIN Jacques (Doubs - Les Républicains) publiée le 27/02/2025
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la démographie scolaire et de la mise en place des observatoires des dynamiques rurales. La mise en place effective de ces observatoires à l'échelon départemental a été très bien accueillie par les élus. Cette instance revêt un triple objectif : favoriser la cohérence des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire éducatif, faciliter les échanges entre l'éducation nationale, les préfectures et les collectivités territoriales et partager les perspectives d'évolution démographique, de déploiement de l'offre de formation ainsi que les dispositifs propres à accompagner le parcours de formation des élèves. La représentation nationale est consciente des réalités démographiques et des effets de cette baisse importante sur les politiques éducatives locales. À titre d'exemple, le département du Doubs, entre 2024 et 2027 devrait perdre, selon les données de l'éducation nationale, plus de 3 000 élèves dans le premier degré. Toutefois, de nombreux maires ruraux se retrouvent, une nouvelle fois, désabusés face aux décisions brutales prises par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) quant à la fermeture de classes et d'écoles sans aucune forme de concertation.
Il est essentiel que les services académiques soient à l'écoute des acteurs du terrain. Le manque de dialogue fragilise les relations de confiance et nuit à l'attractivité des communes rurales. La déprise démographique ne doit pas être le seul alibi pour la fermeture de classes. L'intérêt supérieur de l'élève doit être la boussole du Gouvernement. L'efficacité des observatoires de dynamiques rurales restant à démontrer, il lui demande si le Gouvernement compte généraliser ce dispositif et comment peut-on assurer aux maires que cet espace sera un véritable lieu de dialogue et de co-construction.
Plus largement, la solution ne sera-t-elle pas de sortir de la logique purement arithmétique qu'est la carte scolaire ?
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Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 19/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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