Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 20/02/2025
Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation si une commune engagée en faveur de la protection de l'environnement peut interdire l'installation de panneaux publicitaires numériques, jugés trop énergivores et générateurs de pollution lumineuse.
Dans un contexte de préoccupations croissantes quant à l'impact environnemental de ces dispositifs et à la qualité de vie des citoyens, elle lui demande si la commune peut s'appuyer sur les dispositions du droit de l'environnement ou de l'urbanisme pour imposer une telle restriction et quelles sont les modalités légales et réglementaires permettant d'encadrer, voire d'interdire, l'installation de panneaux publicitaires lumineux.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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