Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 20/02/2025
Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation si un maire peut refuser de célébrer un « mariage pour tous » ou un remariage après divorce en raison de ses convictions personnelles et de la clause de conscience.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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