Question de M. BARROS Pierre (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 20/02/2025

M. Pierre Barros interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la remise en cause de la solution à deux États par les États-Unis d'Amérique, mettant en péril l'existence même d'un État de Palestine.

Le 4 février 2025, le président américain Donald Trump a proposé de prendre le contrôle de Gaza, déplaçant la population gazaouie afin de construire « la Riviera du Moyen-Orient ». Il a depuis réitéré ses propos lors d'une interview accordé au média Fox News, s'engageant à s'emparer de Gaza sans prévoir de droit au retour pour les Palestiniens de l'enclave.

Ce plan, s'il était mis à exécution, représenterait une violation du droit international humanitaire. En effet, l'article 49 de la quatrième Convention de Genève interdit «les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre état, occupé ou non.» Cette interdiction est d'ailleurs réaffirmée par le statut de la Cour pénale internationale et a été rappelée par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme Volker Türk.

Ces provocations se doublent d'une menace d'annexion de la Cisjordanie par Israël, qui pourrait être validée par le président Trump dans les prochaines semaines. De son côté, le gouvernement israélien a déjà déplacé près de 40 000 réfugiés palestiniens depuis janvier 2025 et le début de l'opération israélienne « Mur de Fer » dans les territoires occupés. Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump multiplie les marques de soutien affichées au gouvernement Netanyahou, allant même jusqu'à lever les sanctions prises par l'administration Biden contre des colons accusés de violence. Les déclarations du président Trump donnent le feu vert au démantèlement de la Palestine : ils représentent une menace claire pour le droit à l'autodétermination du peuple palestinien. Celui-ci a le droit de choisir son propre avenir: un État indépendant et souverain, basé sur les frontières de 1967 et prenant Jérusalem-Est comme capitale.

La France ne doit plus rester silencieuse et doit reconnaître l'État palestinien. Le démantèlement de la Palestine pourrait déstabiliser durablement la région et poser les bases de conflits futurs. La communauté internationale doit condamner cette décision unilatérale du président des États-Unis et défendre sans relâche les résolutions prises dans le cadre de l'Organisation des Nations unies. La France doit également reconnaître l'État de Palestine, seul moyen d'assurer la paix entre les peuples israéliens et palestiniens.

Il souhaite donc savoir quand la France reconnaîtra l'État de Palestine, seul moyen de préserver le droit à l'autodétermination du peuple palestinien.

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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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