Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 20/02/2025
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Santé sur l'enjeu crucial de la souveraineté médicamenteuse française, dans un contexte de pénurie persistante de médicaments.
Depuis plusieurs années, la France est confrontée à des ruptures d'approvisionnement en médicaments, une situation qui touche l'ensemble du territoire et impacte directement les patients comme les professionnels de santé. L'épisode de la pandémie de Covid-19 en a été une illustration frappante : les pharmaciens avaient dû rationner le doliprane, un médicament pourtant de base, faute d'un approvisionnement suffisant. Ce fut alors un choc pour de nombreux Français d'apprendre que la production de ce paracétamol, comme celle de nombreux autres médicaments essentiels, était délocalisée en Asie, rendant la France extrêmement dépendante des usines indiennes et chinoises.
Plus récemment, la France a été contrainte d'activer pour la première fois le mécanisme européen de solidarité volontaire afin d'éviter une rupture critique d'amoxicilline, un antibiotique couramment prescrit aux enfants. La Slovénie a ainsi dû transférer une partie de ses stocks pour approvisionner nos hôpitaux. Cet exemple souligne à quel point la France ne maîtrise plus la production et la disponibilité de médicaments pourtant essentiels à son système de santé.
Ce problème ne se limite pas aux seuls médicaments de première nécessité. De nombreux laboratoires, autrefois installés en France, privilégient désormais une fabrication à l'étranger afin d'optimiser leurs coûts de production, aggravant ainsi la dépendance nationale. En conséquence, les pharmacies se retrouvent régulièrement en rupture de stocks sur des traitements courants, allant des antibiotiques aux anticancéreux, mettant en péril la continuité des soins.
Cette perte de souveraineté médicamenteuse représente un double enjeu : d'une part, une question de santé publique majeure qui menace l'accès aux soins des patients ; d'autre part, un défi pour les pharmaciens et les professionnels de santé, contraints de jongler avec les pénuries et de trouver des alternatives parfois moins adaptées.
Face à cette situation alarmante, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour rétablir une souveraineté pharmaceutique durable et garantir un accès sécurisé et indépendant aux médicaments essentiels.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 27/03/2025
La disponibilité des médicaments dans les pharmacies est un sujet de préoccupation majeur pour tous nos concitoyens et a un impact important sur leur vie quotidienne. Les causes de ces tensions sont multifactorielles : prévalence des épidémies hivernales, disponibilité des matières premières, tensions sur le marché mondial, problèmes dans les chaînes de fabrication Face à ce constat, et à des pénuries qui se multiplient, le Gouvernement est actif : - identification à l'été 2023 d'une liste de 450 médicaments essentiels faisant l'objet d'un suivi renforcé ; - annonce, par le Président de la République en juin 2023, de la relocalisation sur sol français de la production de 25 médicaments stratégiques dans le cadre du plan France 2030. Le Gouvernement a annoncé en janvier 2025 le soutien de 8 projets industriels supplémentaires, soit 21 Meuros injectés pour 160 Meuros d'investissements industriels, l'Etat vient appuyer la production ou la relocalisation de médicaments essentiels ; - signature, par l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, d'une charte d'engagement en novembre 2023, visant à mieux contrôler et réguler les approvisionnements, favoriser la transparence de l'information, et responsabiliser chacun dans l'intérêt premier du patient ; - vote, par le législateur dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 et de la LFSS 2025, de dispositions permettant d'accroître la capacité d'action des autorités sanitaires pour lutter contre les tensions d'approvisionnement ; - publication, en février 2024, d'un plan d'action volontariste pour trois années permettant de relever le défi des pénuries avec méthode, détermination et réalisme. Par ailleurs, la France est particulièrement proactive à l'échelle européenne, et participe activement aux travaux conjoints dans le cadre du Critical medicines act.
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