Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 20/02/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur le projet de décret relatif aux micro-crèches qui suscite de nombreuses préoccupations parmi les élus locaux, les professionnels de la petite enfance et les gestionnaires de structures.
Ce projet semble renforcer de manière systématique les exigences de qualification des personnels encadrants, notamment en considérant le CAP Petite Enfance comme insuffisant pour certains postes. Si l'importance des qualifications et de la sécurité des enfants est indéniable, ce durcissement risque d'entraîner des conséquences économiques lourdes pour les petites structures indépendantes, en particulier dans les zones rurales où l'offre de garde est déjà limitée. De nombreux opérateurs soulignent que ces nouvelles exigences pourraient rendre économiquement non viables des micro-crèches qui, jusqu'à présent, répondaient aux besoins des familles tout en respectant les normes en vigueur.
Par ailleurs, il est à noter que les grands groupes, mieux armés financièrement, pourraient continuer à prospérer dans les zones urbaines, creusant ainsi davantage les inégalités territoriales en matière d'accès aux services de garde.
Dans ce contexte, il lui demande de préciser quelles études d'impact ont été menées pour évaluer les effets économiques et sociaux de ce décret sur les micro-crèches, notamment en milieu rural, quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement envisage pour soutenir les petites structures face à l'augmentation des exigences de qualification et comment le ministère compte garantir un équilibre entre la qualité de l'accueil et la viabilité économique des micro-crèches, afin de préserver un accès équitable aux services de garde sur l'ensemble du territoire.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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