Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 20/02/2025
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'extension de la prime Ségur à la branche de l'action sanitaire et sociale (BASS).
L'arrêté du 26 juin 2024 a consacré l'octroi à tous les salariés de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) de la prime Ségur avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Or, la compensation n'a pas été inscrite dans la loi de finances pour 2025.
Les services et associations concernées ont été contraints de verser cette prime à l'ensemble des personnes concernées.
Les associations tutélaires ont ainsi avancé 32 millions d'euros pour l'exercice 2024. Le montant atteindra 64 millions d'euros pour 2025.
À titre d'exemple, l'association Tutélaire de la Meuse a avancé sur ses fonds propres 82 000 euros pour l'exercice budgétaire 2024. 18 salariés sur 35, soit la moitié des effectifs, étaient concernés par la mesure.
Ce secteur est déjà confronté aux difficultés de recrutement, de stabilisation des équipes du fait de salaires peu attractifs. Cette situation risque de compromettre l'accompagnement des 450 000 majeurs protégés au niveau national.
Il souhaiterait connaître la position et les intentions de la ministre sur le sujet.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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