Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 20/02/2025
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités et délais d'obtention d'un passeport pour un nouveau-né à l'étranger.
La première demande de passeport pour un nourrisson est consécutive à la déclaration de naissance et à l'établissement d'un acte de naissance. Lorsqu'un enfant naît à l'étranger, cette déclaration de naissance doit être effectuée auprès du consulat dans les 15 jours en Europe et 30 jours en dehors. Certains consulats ne recevant cette déclaration que par courrier et d'autres ne disposant pas de créneaux de rendez-vous suffisants pour l'effectuer dans les jours suivant la naissance, la demande de passeport n'en est que repousser. Cette demande souffre elle-même de délais de prise de rendez-vous allongés. En sus, certains consulats ont introduit une nouvelle restriction imposant un délai d'un mois après la naissance avant même de permettre le dépôt d'une demande de passeport. Face à ces multiples contraintes, certaines familles binationales ont dû se tourner vers les autorités de leur autre nationalité afin d'obtenir un document d'identité pour leur enfant et ainsi pouvoir voyager. En revanche, les familles uniquement françaises n'ont, elles, pas d'autres solution que d'attendre et de reporter un éventuel voyage.
Elle lui demande de rappeler et de préciser les modalités exactes de demande d'un passeport pour un enfant né à l'étranger et ayant au moins un parent Français et l'interroge sur la possibilité de prioriser les rendez-vous de déclaration de naissance et de demande de passeport.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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