Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 20/02/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire sur les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en matière d'information des consommateurs de la dangerosité de certains produits ménagers.
L'Anses a récemment recommandé de catégoriser les produits ménagers pour permettre d'établir un référentiel d'étiquetage pour ces produits susceptible d'améliorer l'information des consommateurs concernant leur dangerosité.
Sur le modèle du « nutri-score » utilisé pour les aliments vendus en grande distribution, l'Anses propose de mettre en place une note applicable aux produits ménagers en fonction de leur dangerosité. L'agence précise que, à partir de ces différents critères (présence de propriétés cancérogènes, mutagènes, allergisantes respiratoires ou encore de perturbateurs endocriniens) il pourrait être instauré un calcul de scores permettant de catégoriser les produits selon leur niveau de danger.
Selon l'Anses, ces travaux pourraient également à inciter les industriels à améliorer la composition de leurs produits.
Alors qu'une étude d'UFC-que-choisir publiée en 2020 avait souligné que 44 % des produits ménagers d'un panel de 244 produits testés contenaient des substances dangereuses, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre afin d'améliorer l'information des consommateurs au sujet de la dangerosité de certains produits ménagers.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.
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