Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 20/02/2025
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens maritimes mis à la disposition des douanes, en particulier en outre-mer.
Alors que le nous sommes actuellement en train d'établir un cadre législatif adapté à la lutte contre le narcotrafic, il est nécessaire de rappeler que les douanes se retrouvent en première ligne face à l'explosion des trafics. La direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est le service des douanes à l'origine des plus importantes saisies, que ce soit dans les ports maritimes ou en coopération avec nos partenaires, par exemple espagnols. Aussi, la coopération internationale dans ce domaine est féconde et participe de la crédibilité des engagements de la France, en particulier auprès des pays à proximité de nos territoires ultramarins. L'action des douanes françaises, déterminante pour endiguer les trafics, nécessite cependant un certain nombre de moyens maritimes pour empêcher les trafiquants d'utiliser le milieu marin. Suivant le rapport de la Cour des comptes de juillet 2024, la DNGCD disposerait de 3 patrouilleurs garde-côtes, 15 vedettes garde-côtes et 13 vedettes de surveillance rapprochée. Dans l'impossibilité de pousser une logique de mutualisation avec des partenaires (police, gendarmerie, marine nationale) qui connaissent chacun des spécificités d'intervention différentes, la douane a parfois eu à céder certains de ses moyens. Dans le but d'entretenir la composante maritime, en 2023, la direction nationale avait lancé un appel d'offre pour le renouvellement de quatre vedettes basées dans l'hexagone.
Il souhaiterait savoir si ces moyens ont pu être engagés et quelle répartition avec l'outre-mer a été réalisée.
- page 683
Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 29/01/2026
Pour atteindre ses objectifs stratégiques, la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) doit disposer d'une gamme de moyens permettant une réponse adaptée et efficiente aux menaces et enjeux auxquels elle est confrontée. L'outil aéromaritime douanier est ainsi constitué d'une capacité hauturière de 3 patrouilleurs de 43 à 53m, d'une douzaine de vedettes de surveillance rapprochée (VSR) de moins de 20m parmi lesquels 4 intercepteurs positionnés aux Antilles, et de 15 vedettes garde-côtes (VGC) de 25 à 32m. Les VGC, sont des moyens intermédiaires et polyvalents qui doivent être capables de se projeter à moyenne portée (200 à 300 nautiques de leur base) ; de patrouiller plusieurs jours ; d'appareiller en urgence avec un équipage réduit ; d'embarquer du personnel de renfort. Elles constituent de fait l'ossature navale du dispositif opérationnel de la DNGCD. Une partie de cette flotte de VGC arrive en fin de vie (mise en service dans les années 1990) ou devient inadaptée aux missions actuelles de la douane. Aussi le contrat d'objectifs et de moyens 2022/2025 de la douane avait-il retenu le principe du renouvellement de ces VGC vieillissantes. Dans la perspective de la rédaction du futur marché d'acquisition de ces vedettes, courant 2023, la douane a publié un Request for Information sur la plate-forme des achats de l'État auquel 4 opérateurs économiques ont répondu. Début 2024, la douane s'est attaché les services d'une assistance à maîtrise d'ouvrage chargée de la réalisation d'un état de l'art du marché naval sur ce type de moyens, du cadrage de la stratégie du futur marché et de l'élaboration d'un projet de cahier des clauses techniques particulières. Le marché, passé selon la procédure avec négociation, relatif à l'acquisition des nouvelles vedettes garde-côtes a été mis en ligne début janvier 2025 pour l'acquisition possible de deux unités. La date limite de remise des candidatures était fixée au 12/02/2025. La procédure d'acquisition suit actuellement son cours. Le marché devrait être notifié d'ici la fin de l'année pour un démarrage de construction des vedettes en 2026 et une livraison dans leurs futures unités en 2027. L'affectation de ces vedettes sera déterminée en fonction, d'une part, des qualités attendues des nouveaux bateaux, de l'état des bateaux les plus anciens d'autre part, et d'une analyse de la menace pour finir. Plus spécifiquement aux Antilles, pour capitaliser sur les efforts engagés depuis quelques années maintenant, une réflexion sur le schéma capacitaire aéromaritime douanier est engagée pour l'adapter à l'évolution de la menace, au plan territorial comme technologique. La cartographie des moyens de la garde-côtes est actuellement réétudiée en tenant compte des différences observées dans l'évolution de la menace entre les Antilles et la Guyane, mais aussi du schéma capacitaire de la fonction garde-côtes interministérielle pour s'assurer de positionner les moyens douaniers là où ils auront la plus forte valeur ajoutée. Dans ce contexte, la DNGCD s'est d'ores-et-déjà engagée dans une démarche de renouvellement de ses vedettes de surveillance rapides aux Antilles. Deux nouveaux intercepteurs seront commandés d'ici la fin de l'année 2025 pour une livraison souhaitée dans leurs futures unités, en Martinique et en Guadeloupe respectivement, d'ici fin 2026.
- page 428
Page mise à jour le