Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 20/02/2025
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens maritimes mis à la disposition des douanes, en particulier en outre-mer.
Alors que le nous sommes actuellement en train d'établir un cadre législatif adapté à la lutte contre le narcotrafic, il est nécessaire de rappeler que les douanes se retrouvent en première ligne face à l'explosion des trafics. La direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est le service des douanes à l'origine des plus importantes saisies, que ce soit dans les ports maritimes ou en coopération avec nos partenaires, par exemple espagnols. Aussi, la coopération internationale dans ce domaine est féconde et participe de la crédibilité des engagements de la France, en particulier auprès des pays à proximité de nos territoires ultramarins. L'action des douanes françaises, déterminante pour endiguer les trafics, nécessite cependant un certain nombre de moyens maritimes pour empêcher les trafiquants d'utiliser le milieu marin. Suivant le rapport de la Cour des comptes de juillet 2024, la DNGCD disposerait de 3 patrouilleurs garde-côtes, 15 vedettes garde-côtes et 13 vedettes de surveillance rapprochée. Dans l'impossibilité de pousser une logique de mutualisation avec des partenaires (police, gendarmerie, marine nationale) qui connaissent chacun des spécificités d'intervention différentes, la douane a parfois eu à céder certains de ses moyens. Dans le but d'entretenir la composante maritime, en 2023, la direction nationale avait lancé un appel d'offre pour le renouvellement de quatre vedettes basées dans l'hexagone.
Il souhaiterait savoir si ces moyens ont pu être engagés et quelle répartition avec l'outre-mer a été réalisée.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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