Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 20/02/2025
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'application du principe de laïcité dans les cimetières municipaux.
Elle se demande si le maire peut parcelliser un cimetière et regrouper les sépultures de certains défunts dans un « carré confessionnel » en fonction d'un critère de religiosité des personnes défuntes. Le fait de réunir ces sépultures un peu à l'écart des autres ne se heurte-t-il pas au principe de laïcité ou à un quelconque principe de droit administratif ?
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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