Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 20/02/2025
M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la baisse record et inquiétante de la natalité en France.
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiait, le 14 janvier dernier, son bilan démographique de l'année 2024, lequel fait état d'une tendance persistante et alarmante : celle du déclin des naissances et du vieillissement continu de la population française. Alors même qu'il s'établissait à 2,02 enfants par femme en 2010 en France métropolitaine, l'indicateur conjoncturel de fécondité suit une trajectoire à la baisse depuis lors et s'élève, en 2024, à 1,62 enfant par femme, soit un niveau jamais atteint depuis 1919. Le nombre de naissances enregistrées en France en 2024, à savoir 663 000, a diminué de 21,5% par rapport à l'année 2010. Se couple au déclin de la natalité une hausse de la mortalité, induite par le vieillissement de notre population, qui perdure depuis 2011. Ainsi, 646 000 décès ont été recensés en France en 2024, un nombre qui est supérieur de 1,1 % aux chiffres de l'année 2023 et de 5 % à son niveau pré-pandémique (2019).
Cette baisse de la natalité, si elle n'est pas contenue et contrecarrée dans les années à venir, est d'autant plus préoccupante qu'elle aura des répercussions néfastes sur notre économie qu'il nous faut étudier et anticiper à des fins de résilience, et pour lesquelles une discussion collective s'impose. Bien que les dépenses publiques s'en trouveront allégées sur le court terme, la diminution continue du nombre de naissances se traduira inévitablement par une baisse du nombre de consommateurs et de travailleurs ou, en d'autre termes, par un ralentissement de la production de richesses du pays, mesurée sur la base du produit intérieur brut (PIB), comme le démontre l'étude de la Chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » (TDTE), publiée en juin 2024. La question du financement des retraites se pose également. La chute ininterrompue de la natalité fragilisera notre système de retraite par répartition. Outre l'aggravation du déficit de la sécurité sociale, le rapport entre le nombre de cotisants et de retraités s'affaiblira, selon le Conseil d'orientation des retraites, et la diminution générale de la population active, engendrée par la baisse du nombre de naissances, provoquera, toute mesure égale par ailleurs, une réduction des pensions des travailleurs, qu'ils soient qualifiés ou non, comme l'énonce la Chaire TDTE.
Notre engagement pour le réarmement démographique du pays ne doit faiblir. À l'heure où nous venons de battre un record, il s'avère plus qu'essentiel de relancer le débat sur la natalité et de stimuler, à nouveau, l'action des pouvoirs publics afin de concevoir une stratégie solide et pérenne qui apportera une réponse adaptée à l'enjeu démographique structurel auquel nous sommes confrontés. Cette réponse ne peut seulement être celle d'un renforcement de nos politiques familiales mais doit être le produit d'une considération pour l'ensemble des conditions indispensables à l'émergence d'un cadre favorable et incitatif à la natalité (lutte contre l'infertilité, flexibilité des entreprises et administrations quant aux congés parentaux, qualité du service public de la petite enfance, etc...).
Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour relancer la natalité et s'il envisage d'engager une discussion générale sur le sujet avec l'ensemble des acteurs concernés (élus, administrations, entreprises, partenaires sociaux, etc...).
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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