Question de Mme RICHER Marie-Pierre (Cher - Les Républicains-R) publiée le 13/02/2025
Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pannes récurrentes subies par les usagers de certains opérateurs de téléphonie mobile.
Ces abonnés se voient privés de tout service pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, comme ce fut le cas encore récemment dans une commune du nord du Cher, sans information ni explication préalable, sans excuses ni dédommagement pour le préjudice subi. Cette situation est inadmissible car non seulement elle pénalise les particuliers, les entreprises et les administrations dans leur bon fonctionnement, mais elle met en péril la sécurité, la santé, voire la vie de certains de nos concitoyens qui, de ce fait, n'ont plus accès aux services d'urgence ou d'aide à la personne.
Aussi lui demande-t-elle quelles mesures indispensables et urgentes le Gouvernement entend prendre pour y remédier, et, notamment s'il envisage de saisir l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) afin qu'elle rappelle les opérateurs de téléphonie mobile à leurs obligations de service universel.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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