Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 13/02/2025
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation financière préoccupante de certains départements, notamment la Nièvre, qui risque d'être gravement impactée par la non-reconduction du fonds de sauvegarde dans les conditions actuelles.
Mis en place par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et financé par la dynamique de la part de 250 millions d'euros de TVA attribuée aux départements depuis la suppression de leur part sur le foncier bâti, ce fonds visait initialement à compenser l'effet ciseaux résultant de l'augmentation des dépenses et de la baisse des recettes. En 2024, dans un souci de solidarité, il a été réorienté vers les départements les plus fragiles, sur la base de critères objectifs tels que le taux d'épargne brute et l'indice de fragilité sociale (proportion de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap, du revenu de solidarité active, et niveau de revenu par habitant par rapport à la moyenne nationale).
Toutefois, alors que le nombre de départements en grande difficulté est appelé à doubler en 2025, aucun abondement à la hauteur des besoins n'a été prévu. En l'état, la Nièvre, qui a perçu 4,4 millions d'euros en 2024, ne recevrait plus qu'environ 600 000 euros en 2025, une baisse drastique qui ne saurait répondre aux besoins croissants du territoire.
Dans ces conditions, il apparaissait indispensable de reconduire les critères de répartition de 2024 tout en augmentant l'enveloppe du fonds de sauvegarde à hauteur de 170 millions d'euros pour tenir compte du nombre croissant de départements éligibles. C'est pourquoi, le Sénat avait voté un amendement de la sorte dans le projet de loi de finances de 2025 qui a malheureusement été rejeté par la commission mixte paritaire.
Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre de façon urgente pour garantir la pérennité de ce fonds et assurer un soutien suffisant aux départements les plus fragilisés.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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