Question de Mme PUISSAT Frédérique (Isère - Les Républicains) publiée le 13/02/2025
Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la multiplication des rave-parties non déclarées.
Ces évènements génèrent des troubles importants à l'ordre public et mettent en difficulté les maires et élus locaux qui se retrouvent démunis face à ce phénomène. De nombreux élus se sont déjà manifestés sur ces situations qui fragilisent la République. C'est le cas par exemple à Chichilianne, dans l'Isère, où 600 participants se sont réunis au pied d'une réserve naturelle du Vercors, causant des dégâts considérables sur un terrain agricole. Ce type d'événements provoque des dégâts matériels conséquents, mais créent aussi un climat d'insécurité.
Ces rassemblements, organisés clandestinement et en violation du droit de propriété, se déroulent sans autorisation préalable. En outre, ils favorisent le trafic de drogue, attirant certains participants uniquement pour écouler des substances illicites. Ces situations mobilisent alors de manière coûteuse les forces de l'ordre, les pompiers et les services de secours.
Il est impératif d'instaurer un cadre législatif plus ferme pour responsabiliser les organisateurs, mieux prévenir ces événements et abaisser leur seuil d'encadrement légal. Actuellement, seuls les rassemblements de plus de 500 participants doivent être déclarés en préfecture, excluant de facto de nombreux événements non déclarés. Il pourrait être envisagé d'abaisser ce seuil à 200 participants, bien que cette mesure ait déjà été proposée à plusieurs reprises, sans succès. Étant donné que ces événements s'organisent en secret, il pourrait également être intéressant de renforcer les sanctions, en augmentant les amendes et en imposant des travaux d'intérêt général.
Ainsi, elle souhaite lui demander si le Gouvernement envisage de telles mesures afin de renforcer notre arsenal législatif et ainsi mieux lutter contre ces pratiques.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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