Question de Mme SILVANI Silvana (Meurthe-et-Moselle - CRCE-K) publiée le 13/02/2025
Mme Silvana Silvani attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur l'aggravation des discriminations dans le recrutement liée à l'utilisation actuelle des algorithmes et de l'intelligence artificielle (IA).
À l'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, des 10 et 11 février 2025, chefs d'État, entreprises et experts se réunissent pour examiner les avancées technologiques de l'IA et leurs implications à grande échelle. Cet événement constitue une opportunité majeure pour réfléchir aux usages responsables de l'intelligence artificielle. Alors que ces technologies - qui s'avèrent vertueuses dans de nombreux cas - progressent rapidement, leur utilisation de plus en plus fréquente engendre toutefois de nombreux défis. C'est le cas en particulier dans le domaine du travail et plus spécifiquement en ce qui concerne la discrimination dans les processus de recrutement.
Les études menées ces dernières années montrent que les discriminations à l'embauche ne sont pas un phénomène nouveau. Toutefois, l'utilisation non encadrée des algorithmes dans les processus de recrutement aggrave ces discriminations préexistantes. En s'appuyant sur des données historiques, des mots-clés et des critères de sélection biaisés, les algorithmes reproduisent et amplifient de manière consciente ou inconsciente les inégalités de genre, raciales ou sociales qui ne reflètent pas et de conséquence écartent la diversité des compétences, des qualifications et des expériences. Or, contrairement à un recruteur humain, une intelligence artificielle n'est pas en mesure de contextualiser un parcours, de percevoir un potentiel ou d'ajuster son jugement. Elle applique mécaniquement des règles prédéfinies qui, biaisées, conduisent à l'exclusion systématique de certains profils, sans possibilité de réévaluation ou d'adaptation aux réalités individuelles.
Aujourd'hui, l'industrie technologique demeure majoritairement masculine, ce qui a des répercussions directes sur la manière dont les algorithmes sont conçus. Les biais cognitifs des développeurs influencent la programmation et les critères de sélection adoptés par les algorithmes, souvent sans qu'ils en aient pleinement conscience. En conséquence, les systèmes d'IA peuvent favoriser, même involontairement, des profils correspondant à des normes masculines préétablies. Ce phénomène parmi tant d'autres, met en évidence l'importance d'une approche plus inclusive dans la conception des algorithmes et la nécessité d'une supervision humaine pour détecter et corriger ces biais avant leur déploiement.
L'utilisation non transparente et non régulée de l'intelligence artificielle dans les processus de recrutement menace plusieurs principes du droit national et international, notamment l'article L. 1132-1 du code du travail, qui prohibe la discrimination à l'embauche, ainsi que la réglementation générale sur la protection des données (RGPD), qui impose des règles strictes concernant la collecte et la protection des données personnelles.
Elle souhaite ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour encadrer l'utilisation de l'IA dans les processus de recrutement, afin d'assurer que ces technologies d'innovation ne renforcent pas les discriminations existantes et qu'elles contribuent au contraire à un recrutement plus équitable, respectueux des principes d'égalité et de non-discrimination.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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