Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 13/02/2025
Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le gel brutal de la part collective du pass culture.
Dans le cadre du budget pour 2025, la part collective du Pass culture a été fixée à 72 millions d'euros. Les établissements scolaires, organisateurs pour les élèves d'activités scolaires diversifiées, se sont vus brutalement bloqués sur la plateforme d'enregistrement dédiée « Adage », fin janvier 2025.
En effet, une demande d'enregistrement des projets par les établissements avec un préavis très court a provoqué un afflux massif, aboutissant à l'épuisement de deux tiers des crédits 2025 dès le 31 janvier.
Le communiqué de presse de votre ministère, le 5 février 2025, annonce une réouverture dans les prochains jours afin de permettre le financement des projets validés, et la validation des projets pré-réservés.
Dans ce contexte, elle s'étonne de la brutalité des demandes d'enregistrement dans un délais attendu très court qui fragilise la mise en oeuvre des projets pédagogiques et culturels des établissements scolaires, et demande à la Ministre de communiquer la date précise de réouverture de la plateforme Adage. Aussi, elle demande des éclaircissements sur le financement des projets sur l'ensemble de l'année 2025 compte tenu de la consommation déjà avancée de l'enveloppe dédiée.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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