Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/02/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de règlement européen 2025/0021 (COD) visant à majorer certains produits importés directement ou indirectement de Russie et de Biélorussie, dont les engrais azotés.
Ce projet de règlement prévoit une hausse progressive des droits de douane sur certains engrais, débutant par une majoration de 40 voire 45 euros par tonne et pouvant aboutir à une majoration de 315, voire 430 euros, par tonne d'engrais au bout de trois ans d'application dudit règlement.
L'Union européenne a importé de la Fédération de Russie au moins 3,6 millions de tonnes d'engrais azotés en 2023 et la Commission européenne indique que ces importations sont encore plus nombreuses en 2024. En outre, selon le secrétariat général à la planification écologique, 80% de la consommation d'engrais azotés en France sont issus d'importations. Celui-ci souligne, par ailleurs, que l'alternative de l'azote organique fait face à des « impasses techniques et économiques », ce qui démontre la dépendance à court et moyen terme de notre agriculture aux engrais azotés.
En l'absence d'alternative, la hausse de droits de douane européens sur les engrais azotés importés va mécaniquement accroître les coûts de production des agriculteurs, fragilisant davantage un secteur en crise.
S'il est nécessaire de mettre en oeuvre une filière européenne, voire nationale, compétitive de production d'engrais azotés, il est inconcevable que ces barrières douanières soient brutalement mises en oeuvre, aux dépens du secteur agricole européen.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour éviter qu'une majoration des droits de douane européens appliqués aux engrais azotés importés renchérissent les coûts de production des agriculteurs français.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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