Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Indépendants) publiée le 13/02/2025
Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le déficit de structures assurant des formations musicales en outre-mer.
Les outre-mer, où les arts et la culture occupent une place importante dans la vie quotidienne des habitants, souffrent d'un nombre insuffisant de conservatoires et d'établissements d'enseignement musical permettant l'accès à l'apprentissage de la musique, notamment classique. Ce manque d'infrastructures s'avère très pénalisant. De nombreux jeunes talentueux, passionnés de musique, se trouvent désavantagés, leur niveau en solfège et technique instrumentale étant inférieur à celui de leurs pairs hexagonaux. Rattraper un tel retard dans une discipline aussi exigeante est presque impossible, ce qui brise des vocations et empêche des carrières prometteuses de se réaliser. Le rayonnement des outre-mer en est également affecté de manière indirecte.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir mettre à l'étude et prévoir toute mesure permettant de remédier à cette situation, dans une logique d'accès à la culture pour tous les citoyens, quels que soient leurs lieux de résidence, en particulier l'ouverture de conservatoires et d'antennes d'enseignement en outre-mer, la mise en place de programmes spéciaux pour accompagner les jeunes talents défavorisés, ou encore une sensibilisation accrue aux problématiques spécifiques des territoires ultramarins dans les politiques culturelles nationales.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 03/04/2025
Le réseau des établissements d'enseignement public de la danse, de la musique et du théâtre compte 385 établissements classés. Communément appelés conservatoires, ils bénéficient à environ 300 000 élèves inscrits (sans compter les personnes bénéficiaires de projets d'éducation artistique et culturelle). Ces établissements, dont le classement est valable 7 ans, sont répartis en quatre catégories de classement : 165 conservatoires à rayonnement communal (CRC) ; 75 conservatoires à rayonnement intercommunal (CRI) ; 100 conservatoires à rayonnement départemental (CRD) ; 45 conservatoires à rayonnement régional (CRR). À titre de comparaison, le réseau des conservatoires classés représente aujourd'hui le deuxième équipement culturel de proximité en hexagone, après le réseau des médiathèques. Le classement des conservatoires est une procédure instruite par la direction régionale des affaires culturelles, la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche (SDESSR) et l'inspection de la création artistique (ICA). Elle vise à attribuer un classement valable sept ans aux conservatoires, par spécialité (danse, musique, théâtre) répondant aux recommandations décrites par le Schéma national d'orientation pédagogique (SNOP) et aux critères énoncés par l'arrêté du 19 décembre 2023. Ainsi, la structuration et la qualité pédagogique doit permettre de mener à bien (arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique) : « des missions d'éducation fondées sur un enseignement artistique spécialisé, organisé en parcours études, conformément au Schéma national d'orientation pédagogique susvisé ( ). Ils accompagnent leur projet et développent des collaborations entre spécialités artistiques, notamment lors des phases d'éveil et d'initiation ; des missions d'éducation artistique et culturelle privilégiant la collaboration avec les établissements d'enseignement scolaire, notamment dans le cadre d'activités liées aux programmes d'enseignement, de classes à horaires aménagés, d'ateliers, de jumelages, de chartes départementales de développement de la pratique chorale et vocale ou de dispositifs similaires en danse et en art dramatique ; des missions de développement des pratiques artistiques des amateurs, notamment en leur offrant un environnement adapté ». De plus, selon la catégorie de classement demandé, les établissements proposent une ou plusieurs spécialités parmi la danse, la musique et le théâtre. Ils assurent les deux premiers cycles du parcours études tels que définis par le SNOP pour les CRC-CRI et, pour les CRD et CRR, assurent l'entièreté du parcours études, permettant aux élèves les plus avancés d'obtenir le diplôme national d'études de danse, de musique ou de théâtre. L'obtention du classement est également conditionnée au niveau de diplôme et au statut des enseignants et de la direction. À échéance de l'arrêté, l'établissement doit, s'il souhaite maintenir son classement, effectuer une demande de renouvellement de classement. La demande de classement est une initiative territoriale. En effet, l'arrêté du 19 décembre 2023 précise que « la collectivité ou le groupement de collectivités responsable qui effectue une demande de classement, de renouvellement ou de changement de catégorie adresse au préfet de région un dossier comprenant un questionnaire rempli, le projet d'établissement et la ou les délibérations de la ou des collectivités territoriales ou groupement de collectivités concernés. Lorsque le dossier est complet, le préfet de région délivre un accusé de réception dont la date constitue le point de départ de la procédure. Le dossier, accompagné de l'avis de la direction régionale des affaires culturelles, est transmis au ministre chargé de la culture afin qu'il prenne sa décision ». Ainsi, la collectivité dont dépend l'établissement est à l'initiative de la demande de classement. Il s'agit d'un projet sur le long terme, dont l'émergence est complexe. L'enseignement artistique spécialisé en Outre-mer est structuré comme ci-dessous. Les Outre-mer comptent à ce jour deux conservatoires classés : le conservatoire de Saint-Denis de la Réunion, qui a obtenu son premier classement en CRR en 2017, et le conservatoire de Cayenne, en Guyane, qui a obtenu son classement en CRD en 2013 et a vu son classement renouvelé en 2024. Deux établissements d'enseignement artistique sont en cours de structuration. En effet, la SDESSR et l'ICA ont connaissance de deux établissements, en Martinique et en Polynésie française, dont le souhait est de structurer leurs enseignements selon les attendus du SNOP afin de pouvoir, à terme, déposer une première demande de classement. En Martinique, l'ouverture d'un établissement est prévue pour 2025. Celui-ci proposera des parcours en danse, musique et théâtre. Des travaux de réhabilitation de locaux lancés début 2024 ont été mis à l'arrêt. Le ministère de la culture (P 131) contribue à l'aménagement de l'établissement à hauteur de 1 million d'euros. Des locaux en mesure d'accueillir des élèves de troisième cycle seront livrés en 2028/2029. L'établissement et la collectivité pourront, à ce moment-là, émettre une demande de premier classement. Par ailleurs, la SDESSR et l'ICA ont rencontré, en février 2023, une délégation de la Polynésie française, et notamment le directeur de leur établissement d'enseignement artistique. Le conservatoire cherche à répondre aux critères du SNOP et délivre d'ores et déjà un diplôme d'études traditionnelles. Les élèves engagés dans le cycle d'études sont dans une démarche de transmission et assistent les enseignants lors des cours des plus jeunes. Un cycle de perfectionnement existe, ouvert aux titulaires du diplôme d'études traditionnels. L'établissement souhaite émettre prochainement une demande de classement. Ces deux établissements travaillent étroitement avec la direction des affaires culturelles de Martinique et le Gouvernement de Polynésie française à la mise en oeuvre de ces projets. La SDESSR et l'ICA peuvent également accompagner ces établissements, à leur demande. D'autre part, il existe d'importants réseaux locaux d'établissements non classés dont nombre d'entre eux sont consacrés à la transmission d'arts traditionnels. La Polynésie française, par exemple, compte une cinquantaine d'écoles, qui n'ont pas pour projet d'obtenir le classement de leur établissement. À ces éléments, il faut également ajouter le fait que certains étudiants ultramarins poursuivent un parcours d'excellence dans des établissements d'enseignement métropolitains.
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