Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 13/02/2025
Mme Alexandra Borchio Fontimp interpelle M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques.
La consommation détournée de protoxyde d'azote ne cesse de s'imposer dans les débats médiatique et politique. Désormais, ce phénomène prend toute sa place au Parlement où les interventions et textes se pressent pour appeler à un meilleur encadrement juridique quant à ses modalités d'accès, de vente et d'utilisation.
Investie depuis le début de son mandat sur cet enjeu, elle a proposé plusieurs mesures visant à mieux sanctionner son usage notamment lorsque cela entraîne des conséquences dramatiques et parfois irréversibles en matière de sécurité routière. Face à l'envolée exponentielle des accidents mettant en cause des conducteurs sous l'emprise de ce produit, il lui est apparu nécessaire de faire évoluer la législation et ce afin de tendre vers une meilleure prise en compte de ce fléau. A cet effet, elle est notamment l'auteure d'une proposition de loi et d'un amendement visant à sanctionner la conduite sous l'emprise de protoxyde d'azote et ce même en l'absence d'accident. Ces mesures lui apparaissent comme étant indispensables et elle restera pleinement mobilisée pour continuer à les porter.
Mais les conséquences ne se limitent pas à la sécurité routière et relèvent aussi de la santé et de la sécurité publiques. D'un point de vue de la santé, la consommation régulière ou excessive mène à des troubles neurologiques qui peuvent s'avérer d'une particulière gravité, allant de la paralysie à des lésions irréversibles voire au décès du consommateur. Cela est très alarmant et nous oblige à agir particulièrement pour préserver les mineurs de ce fléau.
D'un point de vue de la sécurité, les personnes qui détournent l'usage du protoxyde d'azote abandonnent souvent leurs cartouches vides dans l'espace public ce qui, outre les problèmes environnementaux, a pour conséquence de donner lieu à des explosions. Par conséquent, la présence même de ces cartouches représente un danger pour les infrastructures qui s'y trouvent à proximité mais également et surtout pour les salariés employés dans lesdites installations.
Bien que le Gouvernement ait toujours accueilli favorablement en théorie les propositions précitées, il n'y a jamais donné suite en pratique. En effet, si les contraintes liées à la mise en oeuvre de cette mesure notamment sa faisabilité demeurent, il est impératif de prévoir des mesures d'encadrement de ces comportements. Elle souhaite dès lors que des restrictions accrues de la vente de ce produit soient prises pour protéger nos concitoyens et encore plus nos mineurs.
La banalisation de l'usage détourné du protoxyde d'azote ne doit pas s'inscrire comme un phénomène courant et donc commun. Il ne s'agit pas de simples faits divers mais d'un enjeu de société qu'il est temps d'endiguer dès à présent.
Aussi, elle demande au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer efficacement la santé et la sécurité publiques.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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