Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 13/02/2025
M. Hugues Saury interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le projet de décret visant à réformer la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées.
Faisant suite à la publication d'un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les modalités de financement et la qualité d'accueil de ces structures, le Gouvernement envisage un durcissement des conditions d'exercice des personnels. En particulier, le projet de décret prévoit de revenir à compter du 1er janvier 2026 sur les dérogations dont bénéficient actuellement ces micro-crèches en matière de qualification des personnels et de taux d'encadrement. Selon les organisations professionnelles, certaines qualifications aujourd'hui reconnues ne seront plus acceptées, et cela sans laisser le temps de former de nouveaux professionnels.
Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour permettre à ces structures de s'adapter à cette réforme et ce afin de ne pas réduire drastiquement les capacités d'accueil et de priver de nombreuses familles de solutions adaptées.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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