Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 13/02/2025
M. Mickaël Vallet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la véracité des informations révélées par Le Canard enchaîné fin décembre 2024 concernant l'hébergement par Amazon Web Services (AWS) de données liées à la maintenance prédictive des infrastructures d'EDF.
Selon cet hebdomadaire, cette expérimentation a suscité des préoccupations au sein des services de renseignement français, en raison du risque de transfert de données stratégiques vers un opérateur étranger soumis aux législations extraterritoriales, notamment le Cloud Act américain.
Dans ce contexte, et au regard de la sensibilité des infrastructures concernées, il s'interroge sur la véracité des faits rapportés. Il se demande si des exigences de maintien des données des centrales nucléaires françaises sur le territoire national avaient été imposées dès l'origine par EDF à AWS dans le cadre de cette expérimentation. Il aimerait savoir si cette exigence, si elle n'était pas indiquée à l'origine du contrat entre EDF et AWS, est une nouvelle exigence du Gouvernement français comme l'indique Le Canard enchaîné.
- page 553
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Page mise à jour le