Question de Mme HOUSSEAU Marie-Lise (Tarn - UC) publiée le 20/02/2025
Mme Marie-Lise Housseau attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les services de remplacement départementaux des agricultrices et agriculteurs et de leur coût pour les élus locaux qui souhaitent en bénéficier.
Régis par les articles R. 1253-14 et suivants du code du travail, ces groupements d'employeurs ont pour rôle de mettre à disposition de tout agriculteur qui souhaite ou qui est contraint de s'absenter momentanément de son exploitation, un agent de remplacement.
Lorsque cette absence est la conséquence de l'exercice d'un mandat syndical agricole, les agriculteurs remplacés bénéficient de cette prestation à un coût réduit grâce au concours du ministère de l'agriculture. Une aide financière appréciable et qui se comprend aisément eu égard à l'engagement syndical et sociétal de ces agriculteurs.
En revanche, les nombreux agriculteurs qui s'investissent comme élus locaux, et en particulier comme maire, pour faire vivre la démocratie et notre République ne peuvent, eux, prétendre à la moindre aide financière lorsque l'exercice de leur mandat les contraint pourtant à devoir se faire remplacer sur leur exploitation.
Aussi, et alors que l'engagement des élus locaux, notamment dans les territoires ruraux et les plus petites communes, est plus que jamais indispensable à notre société, que les difficultés auxquelles ils sont confrontés au quotidien n'ont jamais été aussi grandes et que la crise des vocations des maires est hélas bien réelle, elle lui demande dans quelle mesure le concours financier prévu pour les remplacements dans le cadre de l'exercice d'un mandat syndical ne pourrait pas être dupliqué ou étendu aux remplacements nécessaires à l'exercice d'un mandat de maire ou d'élu local.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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