Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SER) publiée le 13/02/2025
M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur un désaccord entre la SNCF et une collectivité girondine concernant la propriété d'une passerelle.
Depuis plusieurs années un différend existe entre la SNCF et la commune de Beautiran en Gironde concernant la propriété d'une passerelle métallique Eiffel, qui traverse les voies ferrées afin de relier deux voiries communales. La passerelle est fermée au public depuis une dizaine d'années du fait de son état dégradé.
La propriété de l'ouvrage n'est pas clairement établie car le décret du 7 juillet 2014 sur le recensement des ouvrages et de conventions n'a pas formulé de plan concernant la commune de Beautiran.
Cette situation s'envenime depuis des années et met aujourd'hui la commune en grande difficulté. En effet, la SNCF affirme que la passerelle appartient à la commune et donc que celle-ci relève de sa responsabilité. Dans ce cas de figure, la mairie devrait effectuer les travaux car la responsabilité de la commune serait engagée si un accident survenait. La commune de Beautiran se trouve donc dans une impasse car la collectivité ne peut pas assumer seule cette charge qui s'annonce lourde financièrement. Le coût total des travaux n'a pas encore été précisé car aucun devis n'a pu être réalisé par des entreprises spécialisées à ce jour.
M. le sénateur avait déjà attiré l'attention de M. le ministre sur cette situation en juin 2023 sans qu'aucune réponse n'y ait été apportée.
Ainsi, il lui demande d'arbitrer afin de trouver un accord entre la région, l'État et la commune pour un co-financement d'une solution qui pourrait être soit une remise en état de l'ouvrage, soit une dépose.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
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