Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 06/02/2025

Rappel de la question n°00486, publiée le 03/10/2024

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 00486 sous le titre « Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2025 - page 359

Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 03/04/2025

Le texte de cette réponse est en cours de publication.