Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 06/02/2025
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la suspension des missions de service civique à compter du 1er février 2025, annoncée par une note ministérielle en date du 29 janvier 2025.
Cette décision, qui entraîne le blocage du site de gestion des contrats « Elisa », contraint les organismes d'accueil, collectivités territoriales, associations, organisations, à suspendre toute nouvelle entrée en mission, y compris pour des contrats déjà enregistrés ou validés. Dès lors, aucun jeune ne pourra débuter une mission après cette date. Par ailleurs, une incertitude demeure quant au sort de ceux ayant entamé leur engagement en janvier 2025, en particulier lorsque leur contrat a été saisi après le 1er janvier.
Cette suspension soudaine, prive des milliers de jeunes d'une expérience d'engagement essentielle, tant sur le plan personnel que professionnel, et fragilise de nombreuses structures qui comptaient sur leur participation pour mener à bien leurs missions d'intérêt général. Or, le service civique joue un rôle essentiel : en 2023, 150 000 jeunes s'y sont investis, notamment dans l'éducation (35 %), la solidarité (27 %), le sport (15 %), la culture et les loisirs (10 %).
Face à cette situation inquiétante, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la continuité du dispositif et honorer les engagements pris envers les jeunes concernés. Il demande également quels moyens seront déployés pour accompagner celles et ceux qui devaient débuter leur mission à partir du 1er février 2025. Enfin, il aimerait obtenir des précisions sur les dispositifs envisagés afin de sécuriser le parcours des volontaires ayant déjà entamé leur engagement avant cette annonce.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 27/03/2025
Le service civique est une politique publique qui a fait ses preuves. Plébiscité par les jeunes, il leur permet de s'engager dans de nombreuses missions au service de l'intérêt général. Cependant, du fait de la censure et faute d'adoption du budget par le Parlement avant la fin de l'année 2025, le régime contraignant des services votés s'est appliqué jusqu'à l'adoption définitive de la loi de finances. Il a donc été nécessaire de prendre des mesures temporaires qui ont eu un impact sur le déploiement des missions de service civique. En effet, les règles qui encadrent la consommation de crédits dans le cadre des services votés ont nécessité de suspendre très temporairement les nouveaux contrats permettant des entrées en mission de service civique à compter du 1er février 2025. Ainsi, cette mesure n'a pas eu d'impact sur les contrats qui avaient débuté en 2024 ou en janvier 2025 et qui ont pu se dérouler normalement. Des mesures dérogatoires ont été conservées à compter du 1er février. Ainsi, les missions à l'étranger et l'accueil des ressortissants étrangers en réciprocité ont continué à être autorisés. De même, les missions à Mayotte ont été maintenues compte tenu du contexte local. Les restrictions temporaires ont pu être levées dès l'adoption de la loi de finances pour 2025 et les nouvelles missions ont repris le 24 février.
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