Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 06/02/2025
Mme Colombe Brossel rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n° 01528 sous le titre « Action de la diplomatie française au Soudan et respect de l'embargo sur la circulation des armes au Darfour », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 13/03/2025
La France condamne fermement a poursuite des combats et les violations des droits de l'Homme commises au Soudan par les forces armées soudanaises (FAS), les forces de soutien rapide (FSR) et les groupes armés qui leur sont alliés. Elle appelle les parties à cesser les hostilités, à reprendre les négociations et à respecter leurs engagements pour assurer la protection des civils et l'acheminement de l'aide humanitaire. La mobilisation internationale doit se renforcer face à l'ampleur de la catastrophe humanitaire au Soudan. La France, membre du Conseil de sécurité et amie du Soudan, est mobilisée pour répondre à la crise humanitaire, soutenir un règlement politique négocié du conflit et accompagner le dialogue inter-soudanais. Face à la gravité de la situation, la France fait tout son possible pour venir en aide aux civils, en envisageant tous les outils à sa disposition, en lien avec les partenaires régionaux et l'Union africaine. Lors de ses interventions au Conseil de sécurité, la France appelle les parties à respecter le droit international humanitaire. La France, l'Allemagne et l'Union européenne ont organisé, le 15 avril 2024 à Paris, une conférence humanitaire internationale pour le Soudan et les pays voisins qui a permis la mobilisation des donateurs à hauteur de 2 milliards d'euros. En six mois, près de 90 % des engagements financiers humanitaires pris lors de cette conférence ont été décaissés. La France y avait annoncé une contribution de 110 millions d'euros pour l'année 2024. Des avancées ont aussi été obtenues en matière d'accès, dont la réouverture du couloir humanitaire d'Adré entre le Tchad et le Darfour. La France oeuvre pour obtenir des acteurs extérieurs qu'ils s'abstiennent d'alimenter le conflit. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a réuni, avec plusieurs de ses homologues, l'ensemble des acteurs concernés par le conflit soudanais, au cours de la 79e Assemblée générale des Nations unies, le 25 septembre 2024 à New York. À l'issue de cette rencontre, les participants ont demandé à tous les acteurs étrangers, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et aux engagements pris dans la déclaration de principes adoptée le 15 avril 2024 à Paris, de s'abstenir de fournir un soutien militaire aux parties et de consacrer l'essentiel de leurs efforts à la création des conditions nécessaires à un règlement négocié du conflit. C'était aussi l'une des demandes de la résolution 2736 du 13 juin dernier, qui enjoignait les FSR de lever le siège sur El-Fasher. Au Conseil de sécurité, la France rappelle son attachement à l'embargo sur les armes au Darfour, instauré par la résolution 1556 (2004). Elle s'est félicitée du renouvellement, à l'unanimité des membres du Conseil, du régime de sanctions lié à la situation au Darfour, conformément à la résolution 1591 (2005), le 11 septembre 2024. L'embargo sur les armes au Darfour doit être respecté, alors que sa violation est un motif d'inscription sur la liste des sanctions individuelles. Constatant que le conflit dépasse désormais le Darfour, la France est prête à en tirer les conséquences nécessaires en continuant d'agir dans le cadre du Conseil de sécurité. La France est engagée dans la lutte contre l'impunité au Soudan afin de tenir pour responsables les auteurs de violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, qui peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, commis à l'encontre des populations au Soudan. Elle soutient ainsi les travaux de la Cour pénale internationale (CPI) et de la mission internationale indépendante d'établissement des faits pour le Soudan, créée par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies en octobre 2023. La France a coparrainé la résolution « Répondre à la crise des droits humains et humanitaire provoquée par le conflit armé en cours au Soudan » (A/HRC/RES/57/2>), adoptée par le Conseil des droits de l'Homme, le 9 octobre 2024. Cette résolution a permis de renouveler le mandat de la mission, tout en lui donnant les moyens financiers nécessaires pour poursuivre son action. Un an plus tôt, la France contribuait à l'adoption par l'Union européenne d'un nouveau régime de mesures restrictives visant à dissuader la conduite d'activités compromettant la stabilité et la transition politique au Soudan. Depuis, six individus et six entités ont été inscrits sur la liste de désignations de ce régime européen. Des discussions sont en cours à Bruxelles pour continuer d'agir contre l'indifférence des parties vis-à-vis des souffrances du peuple soudanais. Enfin, la France accompagne la mobilisation des civils soudanais pour la paix. Le 15 avril 2024, un séminaire a fourni un espace à une diversité d'acteurs de la société civile et politique soudanaise pour débattre librement du processus de paix et du futur du Soudan. La France demeure ainsi fidèle à l'engagement qui a été le sien pour soutenir l'aspiration du peuple soudanais à la démocratie après la révolution de décembre 2018.
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