Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 06/02/2025

Rappel de la question n°01181, publiée le 10/10/2024

M. Franck Menonville rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 01181 sous le titre « Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2025 - page 334

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 03/04/2025

Le texte de cette réponse est en cours de publication.