Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 06/02/2025

Mme Colombe Brossel attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le gel annoncé du budget alloué à la part collective du pass Culture. La part collective du pass est allouée aux collèges et lycées pour les élèves de la 6ème à la terminale. Les offres de la part collective couvrent les spectacles, concerts, ateliers, rencontres, conférences, expositions, visites, etc. Chaque établissement dispose d'un crédit attribué annuellement sur la base de ses effectifs. L'application Adage est l'interface dédiée à l'utilisation de la part collective du pass Culture au sein des établissements scolaires. Selon des informations communiquées par la société du pass Culture à plusieurs représentants des différentes filières culturelles, à ce jour 40 millions d'euros sur les 50 millions alloués au pass Culture sont déjà engagés et il ne sera bientôt plus possible d'effectuer des réservations sur la plateforme qui va donc fermer. Les réservations ne pourront reprendre qu'en septembre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025. Comme le souligne le dernier rapport publié par la Cour des Comptes en décembre 2024 au sujet du pass Culture, la part collective est en place et fonctionne désormais dans 93 % des établissements scolaires. Elle est une réussite depuis le lancement du dispositif en 2019. Contrairement à la part individuelle, dont les objectifs de démocratisation culturelle initialement affichés sont loin d'être atteints, le pass dans sa dimension collective constitue un outil important au service de l'éducation artistique et culturelle au sein des établissements scolaires. C'est en effet très souvent grâce à la part collective du pass Culture que peuvent être organisées les sorties scolaires. Le gel du budget consacré à la part collective du pass Culture à cette période de l'année, alors qu'il ne reste que 10 millions d'euros à pouvoir être ventilés partout en France ; jusqu'au mois de juin 2025. Cette décision constitue un signal inacceptable envoyé à toutes les équipes éducatives et pédagogiques mobilisées sur des projets culturels. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de bien vouloir confirmer officiellement ce gel, et d'en indiquer les raisons. Si cette décision est confirmée, elle lui demande de revenir sur cet arbitrage et plus globalement, de se mobiliser en faveur de la préservation de la part collective du pass Culture qui a fait ses preuves.

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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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