Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 06/02/2025

Rappel de la question n°00958, publiée le 03/10/2024

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 00958 sous le titre « Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2025 - page 334

Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.