Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 06/02/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conditions d'engagement volontaire des sapeurs-pompiers professionnels lors d'urgences telles que le cyclone Chido à Mayotte.
Selon les représentants des sapeurs-pompiers professionnels (SPP), le recensement des personnels volontaires pour partir aider est commandé par Paris et réalisé auprès de chaque service d'incendie et de secours (SIS) par zone de défense. Ils précisent que chaque SIS applique ses propres règles de comptabilisation du temps de travail des SPP.
Ainsi, lors de leur engagement à Mayotte et, de la même manière, lors des importantes campagnes d'intervention de pompiers mobilisant des volontaires, les SPP doivent soit s'engager sous statut de sapeur-pompier volontaire (SPV), soit prendre sur leurs crédits de congés annuels le temps de leur engagement. Les représentants des SPP précisent que, sous le statut SPV, le temps de travail et de repos des sapeurs-pompiers n'est pas contrôlé.
Les représentants des SPP demandent donc que, lors de campagnes d'intervention volontaire au service d'un autre SIS, le SIS d'origine reconnaisse le temps de travail de l'agent volontaire en solidarité avec le SIS soumis à une sollicitation exceptionnelle de ses moyens matériels et humains.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre afin qu'un sapeur-pompier professionnel n'ait pas à utiliser ses crédits de congé annuels pour s'engager volontairement auprès d'un service d'incendie et de secours faisant face à une urgence.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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