Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 06/02/2025
Mme Colombe Brossel attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025.
Mis en place à partir de 2018 à la suite d'une expérimentation commencée en 2016, le chèque énergie permet aux foyers modestes une prise en charge partielle de leurs dépenses d'énergie, avec des sommes allant de 48 à 277 euros. Toutefois, si cette aide se révèle la bienvenue pour de très nombreux foyers (5,8 millions en 2021 selon la Cour des comptes), l'inquiétude demeure concernant les campagnes 2024 et 2025. En effet, alors que le précédent Gouvernement avait pour projet d'étendre la campagne d'enregistrement des demandes par voie réglementaire, celle-ci s'est finalement arrêtée au 31 décembre 2024. Par ailleurs, les chiffres annoncés de 200 000 demandes effectuées dans les 2 derniers jours de l'année 2024 interrogent et ce d'autant plus qu'aucune statistique consolidée n'est prévue avant le mois de mars.
Dans ce contexte, elle souhaite connaître dans les meilleurs délais les résultats pour la campagne 2024 afin de vérifier l'efficacité du dispositif, suite notamment à la suppression de la taxe d'habitation qui servait de référence pour l'attribution automatique de ce chèque.
En outre, d'importantes difficultés sont déjà à prévoir pour l'année 2025 car, en sus de la baisse de crédit annoncée de 180 millions d'euros au projet de loi de finances pour 2025, de nouveaux manquements concernant l'automatisation de l'attribution de l'aide sont à craindre et par conséquent une perte pour les foyers concernés. S'ajoute à cela le fait que sur les 5,6 millions de foyers potentiellement concernés, 1,5 million ne seraient pas d'office l'objet de l'automatisation du processus. Par ailleurs, la temporalité déjà annoncée risque elle aussi de mettre en difficulté de nombreux foyers car, en décalant d'avril au second semestre le lancement de la campagne, cela ne fera qu'augmenter les difficultés des foyers déjà victime de précarité énergétique. Elle souhaite par conséquent être informée des dispositions qui seront prises par le Gouvernement afin d'assurer à un maximum de potentiels bénéficiaires de bien recevoir cette aide.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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