Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 06/02/2025
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'opportunité de doter les conseillers municipaux d'un document officiel attestant de leur fonction. En effet, l'article 42 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a institué la délivrance d'une carte tricolore aux maires et adjoints, reconnaissant ainsi leur engagement au service de la collectivité.
Or, les conseillers municipaux, bien que ne disposant pas des mêmes prérogatives exécutives, jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique locale et sont souvent sollicités par les administrés pour diverses démarches. L'attribution d'une carte d'identité tricolore aux conseillers municipaux permettrait ainsi de renforcer la reconnaissance de leur mission et de faciliter l'exercice de leur mandat.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre ce dispositif aux conseillers municipaux afin de leur garantir une identification officielle dans le cadre de leurs fonctions.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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