Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 13/02/2025
Mme Nathalie Goulet souhaite rappeler l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la persistance de dysfonctionnements dans les données des assurés sociaux. En effet, après de nombreuses péripéties, la question de la concordance entre les chiffres de l'INSEE et ceux de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) interroge encore. Le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'IGAS de 2023 mentionne un nombre de « bénéficiaires potentiels » de cartes vitales âges de 16 ans et plus : 60,3 millions. Pour cette même période et pour cette même tranche d'âge, l'INSEE indique un chiffre de 55,4 millions, soit un différence de près de 5 millions ... Comment explique t-il cette différence ? Elle l'interroge donc sur les mesures qu'il compte prendre pour régler cette anomalie et les fraudes qui y sont afférentes et sortir du système les fraudeurs. L'explication habituelle de quelques doublons, erreurs matérielles ne suffira pas alors que le montant de la fraude sociale flambe.
- page 521
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
Page mise à jour le