Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 06/02/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impossibilité d'échanger un permis conduire ukrainien avec un permis de conduire français.
Alors que le permis de conduire délivré par un grand nombre d'État extra-européens peut être échangé avec un permis français - en vertu d'accords bilatéraux, notamment avec la Russie - afin de régulariser la situation des conducteurs souhaitant s'installant en France, aucun accord franco-ukrainien à ce jour ne permet cet échange.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte remédier à cette situation.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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